Le bracelet électronique : Espagne et Suisse
- Sortir de l'Ombre
- 8 mai
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Dernière mise à jour : 9 mai
En Espagne, le bracelet électronique est un outil central de protection des victimes de violences. Mis en place dès 2009, ce dispositif est utilisé de manière préventive, même avant jugement, sur décision du juge.
Il est relié à un système national de suivi (Viogen) et fonctionne en lien direct avec la victime, qui porte un terminal d’alerte.
En Suisse, le bracelet électronique existe, mais son usage reste limité et non spécifique aux violences. Aucun système intégré de type Viogen n’existe, et son utilisation dans les cas de violences conjugales reste marginale et cantonale.
En Espagne
Le bracelet électronique est largement utilisé dans le cadre de la Loi organique 1/2004 sur les violences de genre.
Il s'agit d’un dispositif anti-rapprochement : l’agresseur porte un bracelet, et la victime un terminal d’alerte. Si l’agresseur s’approche d’un périmètre interdit (par exemple, 500 mètres), la police est immédiatement alertée.
Ce système est activé sur décision judiciaire, souvent dès la phase préventive (avant jugement définitif), notamment quand il y a un risque élevé de récidive ou de danger pour la victime.
C’est un outil clé de la politique espagnole de protection active et immédiate des victimes.
En Suisse
Le bracelet électronique existe, mais son usage reste plus limité et général, notamment dans le cadre de l’exécution des peines alternatives ou de surveillance à domicile.
Concernant les violences domestiques ou conjugales, des mesures d’éloignement ou interdictions de contact peuvent être ordonnées, mais le bracelet électronique n’est pas encore une pratique systématique pour les cas de violences de genre.
Plusieurs cantons ont expérimenté ou débattu l’usage de ce dispositif pour surveiller les auteurs de violences, mais il n'existe pas de cadre légal uniforme ni spécifique à l’échelle nationale équivalent à celui de l’Espagne.
Aspect | Espagne | Suisse |
Base légale | Loi spécifique sur la violence de genre | Droit pénal général, lois cantonales |
Utilisation | Systématique pour protéger les victimes | Utilisation marginale et non uniforme |
Technologie | Dispositif double : agresseur + terminal victime | Généralement un bracelet seul (surveillance peine) |
Activation | Décision judiciaire en phase préventive ou post-jugement | Rarement utilisé dans les affaires de violence de genre |
